Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version du 19/03/2026

1. PRÉAMBULE – OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.studiokasamia.com (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions de vente des prestations proposées par Studio Kasamia.

Le Site est édité par Léa Orcel, agissant en qualité d’entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Studio Kasamia, immatriculée sous le SIRET 833 269 566 00018 (ci-après « Studio Kasamia »).
Contact : info@studiokasamia.com

Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute commande, via une case à cocher prévue à cet effet.

Les Prestations vendues sur le Site sont destinées aux particuliers (B2C). Pour toute demande professionnelle (B2B), le Client est invité à contacter Studio Kasamia afin d’obtenir un devis et/ou un lien de paiement adapté.

Studio Kasamia se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGVU dans leur ensemble.

Accès au Site
Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non (maintenance, mise à jour, sécurité) ou cas de force majeure. Studio Kasamia ne garantit pas un accès continu et ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

Le Client reconnaît devoir disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site (connexion internet, équipement, protection antivirus, etc.).

2. PRESTATIONS ET PRIX

2.1 Prestations proposées
Les Prestations proposées sont celles présentées sur le Site au jour de la commande, notamment :

• Visio Conseils : séance de conseils décoration/aménagement en visio d’une durée de 45 minutes, suivie d’un résumé par email transmis généralement sous 24 à 48 heures.
• Projet 3D (par pièce, à partir de 149 € selon la pièce) : prestation d’aménagement/décoration comprenant une visio préalable, des visuels 3D, un panorama 360°, une shopping list et un plan d’aménagement 3D.
• Options : seconde proposition, meuble sur-mesure, livraison express 72h (selon modalités indiquées sur le Site).
• Packs :
  • Pack Appartement : pièce de vie + chambre + salle de bain (540 €)
  • Pack Maison : pièce de vie + salle de bain + 3 chambres (799 €)
• Cartes cadeaux (Visio Conseils et Projet 3D) selon les modalités indiquées sur le Site.
• Appel découverte gratuit (15 minutes) destiné à orienter le Client vers l’offre la plus adaptée et répondre à ses questions, sans constituer une prestation de conseil approfondie.
  
  

2.2 Description du Projet 3D – livrables
Pour un Projet 3D (par pièce ou via pack), Studio Kasamia remet au minimum :

• un minimum de 3 visuels 3D par pièce (le nombre peut varier et aller au-delà selon la pièce et le projet),
• un panorama 360° par pièce,
• une shopping list au format PDF (pouvant être globale lorsque plusieurs pièces sont concernées),
• un plan d’aménagement 3D avec indications.
  Des annotations/commentaires peuvent être ajoutés directement sur les visuels lorsque cela est utile à la compréhension.

Les livrables sont fournis au format PDF, et le panorama 360° est transmis via lien internet.
Si nécessaire (fichiers volumineux), les livrables peuvent être transmis via une solution de transfert (ex. WeTransfer/Google Drive).

2.3 Informations transmises par le Client – exactitude
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes (plans, mesures, photos, contraintes, budget, besoins, préférences).

Le Client demeure seul responsable des éléments communiqués à Studio Kasamia et garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les documents (plans, photos, etc.).

En cas de communication tardive, incomplète ou inexacte des informations nécessaires, Studio Kasamia ne pourra être tenue aux délais annoncés.

2.4 Prix
Les prix des Prestations sont indiqués sur le Site en euros, et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

TVA : non applicable – article 293 B du CGI.

Studio Kasamia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les Prestations sont facturées sur la base du tarif affiché au moment de la commande.

2.5 Cartes cadeaux (modalités essentielles)

• Durée de validité : 12 mois à compter de la date d’achat.
• Carte cadeau Visio Conseils : montant fixe 89 €.
• Carte cadeau Projet 3D : montants correspondant aux prestations (ex. 149 € / 169 € / 199 € / 249 €, selon les pièces/offres disponibles sur le Site).
• Les cartes cadeaux sont non cumulables avec les codes promotionnels, sauf mention contraire lors d’opérations commerciales spécifiques.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

3.1 Commande en ligne
Les commandes s’effectuent directement sur le Site.

Le Client sélectionne la Prestation, l’ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVU (case à cocher obligatoire).

La commande est considérée comme définitive après paiement.

3.2 Confirmation et étapes après commande
Après paiement, le Client reçoit un email automatique de confirmation ainsi qu’un email indiquant les prochaines étapes, incluant notamment :

• le lien vers le questionnaire en ligne (Typeform),
• les modalités de transmission des documents utiles.

Le questionnaire permet au Client de répondre aux questions et, lorsque cela est possible, de transmettre des documents. Le Client peut également transmettre ses éléments par email ou WhatsApp, et, en cas de fichiers volumineux, via une plateforme de transfert (ex. WeTransfer/Google Drive).

3.3 Visio préalable (Projet 3D)
Pour le Projet 3D, une visio préalable est incluse dans le prix et est obligatoire avant démarrage du projet. Sa durée est généralement comprise entre 30 et 60 minutes selon le besoin.

La prise de rendez-vous se fait soit :

• via un outil de réservation en ligne (ex. Calendly), soit
• par échange direct avec Studio Kasamia (email).

3.4 Délais de réalisation
Sauf mention contraire sur le Site :

• le délai standard de réalisation d’un Projet 3D est de 7 jours ouvrés,
• le délai démarre à compter de la réalisation de la visio préalable et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (questionnaire complété, photos/mesures/plans, cahier des charges clarifié).

L’option Livraison express 72h (79 €) s’entend comme un délai de 72 heures à compter de la visio préalable et de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires, sous réserve de faisabilité (notamment selon la clarté du projet et la complétude des informations).

3.5 Conditions de rendez-vous (Visio Conseils)
La Visio Conseils est une séance de 45 minutes. Un résumé par email est envoyé généralement sous 24 à 48 heures.

Le rendez-vous doit être effectué dans un délai de 3 mois à compter de l’achat, sauf exception prévue pour les cartes cadeaux (validité 12 mois).

Report / annulation :
Le Client peut demander le report du rendez-vous une seule fois, sous réserve de prévenir Studio Kasamia au minimum 24 heures à l’avance (idéalement 24 à 48h).
En cas d’absence du Client au rendez-vous (« no-show ») ou d’annulation tardive, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement ; un report pourra être proposé à titre commercial, dans la limite d’un report unique.

3.6 Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande et s’effectue en euros via les moyens de paiement proposés au checkout, notamment :

• Carte bancaire (via WooPayments/Stripe),
• PayPal (pouvant proposer, sous conditions d’éligibilité propres à PayPal, un paiement en plusieurs fois).

Aucun paiement par virement n’est proposé sur le Site.

3.7 Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Sauf mention contraire, les codes :

• sont valables uniquement pendant la période indiquée,
• ne sont pas cumulables entre eux,
• ne s’appliquent pas aux cartes cadeaux (sauf opération commerciale explicitement prévue).

3.8 Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou incohérent), Studio Kasamia se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client. Le Client sera alors remboursé des sommes éventuellement versées pour la commande concernée.

3.9 Livraison par email et incidents de réception
Les livrables sont transmis par email à l’adresse renseignée lors de la commande, ou à l’adresse communiquée par le Client en cas de correction.

Studio Kasamia ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réception lié au Client (adresse erronée, boîte pleine, filtrage anti-spam). En cas de non-réception, Studio Kasamia s’engage à renvoyer les livrables sans frais, sous réserve que le Client signale le problème dans un délai maximal de 1 mois à compter de la date d’envoi.

3.10 Facturation
Une facture est émise et transmise au Client par voie électronique.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

4.2 Prestations démarrées avant la fin du délai de rétractation
Le Client est informé que certaines Prestations peuvent commencer avant l’expiration du délai de 14 jours, notamment lorsqu’un rendez-vous visio est planifié rapidement et/ou lorsqu’une option de livraison accélérée est choisie.

Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le démarrage de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà exécutée.

4.3 Règles spécifiques — Projet 3D (standard et express 72h)

• Avant la réalisation de la visio préalable : le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral, sous réserve que la demande intervienne au moins 48 heures avant la date du rendez-vous prévu.
• Après réalisation de la visio préalable, mais avant le démarrage de la production du Projet 3D : remboursement déduction faite de 89 € correspondant à la visio (cadrage, analyse, temps d’échange).
• Dès lors que la production du Projet 3D est déclenchée : aucun remboursement n’est dû.

Ces règles s’appliquent également au Projet 3D avec option Livraison express 72h (79 €).

4.4 Visio Conseils (45 minutes)
Le Client peut demander l’annulation et le remboursement jusqu’à 48 heures avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, et/ou en cas d’absence du Client, la séance est considérée comme due (voir conditions de report au chapitre « Commande et paiement »).

4.5 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont non remboursables après achat.
Elles sont cessibles : le bénéficiaire peut être modifié sur demande par email, tant que la carte cadeau n’a pas été utilisée.
La durée de validité est de 12 mois.

4.6 Exercice du droit
Toute demande d’annulation, de remboursement ou de rétractation doit être adressée à : info@studiokasamia.com, en précisant le nom, le prénom, l’email ayant servi à la commande et le numéro de commande.

5. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande de Prestations, Studio Kasamia est amené à collecter et traiter des données personnelles (ex. identité, coordonnées, informations de commande, éléments transmis pour le projet).

Les modalités de collecte, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site..

Pour toute demande relative aux données personnelles : info@studiokasamia.com.

6. AJUSTEMENTS – SATISFACTION – OPTIONS

6.1 Ajustements inclus (retouches mineures)
Dans le cadre d’un Projet 3D (à l’unité ou via pack), Studio Kasamia inclut une (1) série de retouches mineures, sous réserve que le cahier des charges initial transmis par le Client soit respecté.

Sont considérées comme retouches mineures (liste non exhaustive) :

• ajustement de couleurs/peintures,
• remplacement d’un ou plusieurs éléments de mobilier ou d’accessoires,
• alternatives au sein de la shopping list.

Le Client doit formuler ses demandes de retouches dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de l’envoi des livrables.

Studio Kasamia répond dans un délai indicatif de soixante-douze (72) heures ouvrées, sous réserve de la complétude des informations.

6.2 Limites des retouches incluses
Ne sont pas inclus : changement d’agencement, refonte complète, modification substantielle du cahier des charges.
Dans ces cas, Studio Kasamia proposera l’option “Seconde proposition” (99 €).

6.3 Absence de retour du Client
Sans retour du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi des livrables, le projet sera considéré comme validé et clos.

6.4 Option “Seconde proposition” (99 €)
Nouvelle version du projet prenant en compte des modifications substantielles.
Délai indicatif : 48 heures à compter de la validation des nouveaux éléments nécessaires.

6.5 Option “Meuble sur-mesure” (99 €)
Comprend un visuel 3D dédié et une élévation/croquis coté avec dimensions.
Cette option ne constitue pas un plan technique d’exécution.

7. FORCE MAJEURE

Studio Kasamia ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure au sens habituellement retenu par la jurisprudence française et de l’article 1218 du Code civil.

8. RESPONSABILITÉ – LIMITES – FAISABILITÉ – SHOPPING LIST

8.1 Nature des Prestations – obligation de moyens
Studio Kasamia fournit des prestations de conseils et de conception à distance et est tenue à une obligation de moyens.
Les visuels, plans 3D et panoramas 360° constituent une représentation non contractuelle.

8.2 Informations fournies par le Client
Le Client est responsable des informations transmises (plans, dimensions, photos, contraintes, budget). Studio Kasamia réalise le projet sans visite sur place.

8.3 Faisabilité technique – travaux – conformité
Les recommandations ne constituent pas une étude technique (structure, réseaux, conformité, normes, autorisations, copropriété).
Le Client doit vérifier la faisabilité et la conformité auprès de professionnels compétents avant travaux.

8.4 Shopping list – achats – disponibilité – prix
La shopping list est une sélection de produits recommandés. Studio Kasamia :

• ne réalise pas les achats,
• ne garantit pas la disponibilité,
• n’est pas responsable des variations de prix ; les prix indiqués sont ceux constatés au moment de la réalisation.

8.5 Budget
Les estimations/fourchettes sont indicatives et peuvent varier. Studio Kasamia ne peut être tenue responsable d’un dépassement de budget lié aux achats/travaux/évolution des prix.

8.6 Limitation de responsabilité
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Studio Kasamia, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Prestation concernée.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de manquement grave et volontaire de Studio Kasamia à ses obligations, ni en cas de dommages corporels.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

9.1 Droit applicable – langue
Les présentes CGVU sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

9.2 Réclamation – solution amiable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Studio Kasamia en priorité : info@studiokasamia.com.

9.3 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Kasamia, après démarche préalable écrite auprès de Studio Kasamia.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande ou indiquées sur le Site.

9.4 Plateforme européenne ODR
Le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

9.5 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – USAGE DES LIVRABLES

10.1 Contenus du Site
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, vidéos, etc.) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Studio Kasamia ou de ses partenaires. Toute reproduction/exploitation sans autorisation écrite est interdite.

10.2 Livrables remis au Client
Les livrables (visuels 3D, panoramas 360°, plan d’aménagement 3D, shopping list, PDF, etc.) sont fournis pour un usage personnel.

Sauf accord écrit préalable, le Client s’interdit :

• de revendre, céder ou transférer les livrables à titre onéreux,
• de les diffuser publiquement à des fins commerciales,
• de les exploiter pour créer ou commercialiser une prestation concurrente.

Le Client est autorisé à partager les livrables avec les professionnels intervenant sur son chantier (artisan, menuisier, cuisiniste…) uniquement pour la réalisation du projet.

10.3 Références & communication
Sauf opposition expresse du Client, Studio Kasamia peut utiliser certains éléments du projet (extraits de visuels) à des fins de présentation (portfolio, réseaux sociaux, site), sans divulgation d’informations sensibles.
Opposition possible à tout moment par email : info@studiokasamia.com.

11. CONTACT

Pour toute question : info@studiokasamia.com